Politique de confidentialité

Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :
Qualité FCS — SIRET 40166550000062
22 avenue des Nations, Immeuble Rodin, Entrée B
93420 VILLEPINTE, France
Téléphone : 01 55 81 44 61
Email : servicecommercial@qualitefcs.com

Conformément à l'article 37 du RGPD, Qualité FCS n'a pas l'obligation de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO). Toute demande relative à vos données peut être adressée directement au responsable du traitement à l'adresse ci-dessus.

Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de notre site, nous collectons les données suivantes via nos formulaires :

  • Nom, prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Nom de l'entreprise
  • Formation souhaitée
  • Modalité de financement
  • Message libre, contenu d'une éventuelle réclamation
  • Données de connexion à l'espace pro (email, hash du mot de passe, rôle)
  • Documents administratifs déposés sur l'espace pro (convocations, attestations, factures)

Finalités & bases légales du traitement

Chaque finalité de traitement repose sur une base légale identifiée :

  • Réponse aux demandes de devis — Mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD)
  • Gestion des inscriptions et suivi pédagogique — Exécution du contrat de formation (art. 6.1.b RGPD)
  • Obligations légales liées à la formation professionnelle (référentiel Qualiopi, livret pédagogique, émargements, attestations) — Obligation légale (art. 6.1.c RGPD)
  • Traitement des réclamations — Obligation légale (critère 7 du Référentiel National Qualité) et intérêt légitime (amélioration continue)
  • Authentification et sécurité de l'espace pro — Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)

Destinataires des données

Vos données sont accessibles aux seules personnes habilitées au sein de Qualité FCS (équipe administrative et pédagogique). Elles peuvent être transmises aux destinataires suivants, dans la mesure strictement nécessaire à la finalité poursuivie :

  • Sous-traitants techniques (hébergement et services) : Supabase Inc. (base de données et authentification), Vercel Inc. (hébergement applicatif), Resend Inc. (envoi des emails transactionnels)
  • Financeurs en cas de prise en charge : OPCO de votre branche, Caisse des Dépôts et Consignations (CPF), France Travail, Conseil régional, Agefiph
  • Autorités publiques (DREETS, organismes de contrôle Qualiopi) sur réquisition ou audit
  • Médiateur de la consommationen cas de saisine ultérieure d'un litige non résolu

Aucune donnée n'est revendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

Transferts de données hors Union européenne

Certains de nos sous-traitants techniques sont établis hors de l'Union européenne :

  • Vercel Inc. (États-Unis) — hébergement applicatif — transferts encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne (décision 2021/914) et certification au EU-U.S. Data Privacy Framework
  • Supabase Inc. (États-Unis, région UE configurable) — base de données et authentification — Clauses Contractuelles Types + certification DPF
  • Resend Inc.(États-Unis) — envoi d'emails transactionnels — Clauses Contractuelles Types

Ces garanties offrent un niveau de protection des données équivalent à celui de l'Union européenne, conformément aux articles 44 à 49 du RGPD.

Durée de conservation

Les données des demandes de devis sont conservées pendant 3 ans à compter de la demande. Les données relatives aux inscriptions et au suivi pédagogique sont conservées pendant 5 ans conformément aux obligations réglementaires de la formation professionnelle.

Droits des personnes

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes
  • Droit de suppression : demander l'effacement de vos données
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
  • Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : servicecommercial@qualitefcs.com

Cookies

Ce site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie de suivi ou publicitaire n'est utilisé. Aucun consentement n'est requis pour ces cookies strictement nécessaires.

Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à : servicecommercial@qualitefcs.com

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr